Première demande de renouvellement de l’agrément

Publié le 28 août 2021par DELTON

RéglementationFormationDocument

Arrêté du 16 aout 2021 relatif à la 1ère demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel pris en application de l’article D 421-21 4°. Détail des documents à produire montrant que vous êtes engagé dans une démarche de professionnalisation.

Lors de la première demande de renouvellement d’agrément, l’assistant maternel produit les documents permettant d’évaluer qu’il est engagé dans une démarche d’amélioration continue de sa pratique professionnelle.
Ces documents ou justificatifs peuvent être, au seul et libre choix de l’assistant maternel concerné, un ou plusieurs des document énumérés dans l’arrêté ci-dessous.

Attention : cela ne peut vous être demandé que lors du premier renouvellement d’agrément donc pour les professionnels agréés depuis moins de 5 ans. Cela ne concerne pas les assistants maternels dont l’agrément est plus ancien.

 

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Infos SMIC

Informations au 01/10/2021

  • Smic horaire : 10,48 € (8.175 € net)
  • Tarif minimum : 2,94 € brut de l’heure (2,30 € net)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 52,40 € brut - 40,87 € net
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h31
    • Pour 9 h : 3,17 €
    • 0,3523 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)