Politique de protection des données personnelles

Publié le 15 juillet 2021par Equipe Proassmat

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, le syndicat UNSA PROASSMAT en sa qualité de Responsable du Traitement s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.

La présente mention de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

  • Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel.
  • Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement.

1.1 Finalités poursuivies par le traitement

Le site unsaproassmat.org a pour finalité principale la communication aux professionnels de l’enfance des informations sur leurs activités, ainsi que des actions menées par le syndicat.

Ce traitement implique également des sous-finalités :

  • La gestion de la diffusion et des abonnements à la newsletter du syndicat ainsi que l’élaboration de statistiques concernant les campagnes de la newsletter  ;
  • Le recueil des informations nécessaires à la gestion de leurs comptes par les adhérents ;
  • Le recueil des informations nécessaire aux achats sur la boutique en ligne, réservée aux adhérents.
  • En dehors des traitements générés directement sur le site, l’UNSA PROASSMAT souhaite également informer le public des traitements suivants :
  • Toute personne appelée à remplir des fonctions au sein de l’organisation syndicale est informée qu’elle est susceptible d’avoir ses coordonnées traitées afin de mise à jour de la base de contact.
    Pour plus d’information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du syndicat à : dpo@unsaproassmat.org

1.2 Les données collectées

L’UNSA PROASSMAT veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement. Pour l’ensemble des traitements générés directement sur le site unsaproassmat.org, les données traitées se limitent à celles que vous nous soumettez. Pour le reste, les données traitées sont d’ordre professionnel et limitées à ce qui est nécessaire.

Le syndicat UNSA-PROASSMAT utilise la méthode dite du double opt-in : lors de votre inscription, vous recevez un courriel de confirmation après que vous nous ayez fourni votre adresse courriel.

1.3 Les destinataires des données

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site unsaproassmat.org sont transmises :

  • Pour la newsletter : à la direction de la communication et de l’information de L’UNSA PROASSMAT qui gère l’envoi de la newsletter et traite les statistiques des campagnes de la newsletter
  • Pour les inscriptions : au secrétariat et au trésorier du syndicat.
  • Pour la boutique : les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement des données nécessaire à l’envoi des produits et documents commandés en ligne (nom, prénom, adresse). Lorsque le paiement est réalisé avec une carte bancaire, vos informations bancaires sont utilisées par la société Stripe, intermédiaire financier agréé. Nous n’avons pas connaissance de ces données.
  • Pour les règlements par carte bancaire, notre prestataire Stripe (SPUKL)
    Vous pouvez voir ici la politique de confidentialité globale de la société Stripe dont le siège est à San Francisco (CA – USA).

SPUKL est autorisée en tant qu’institution de monnaie électronique par la UK Financial Conduct Authority (numéro de référence : 900461) à émettre de la monnaie électronique, à activer les services de placement et de retrait d’argent liquide sur des comptes de paiement, à exécuter des opérations de paiement, à effectuer des envois de fonds et à exécuter des opérations de paiement. (Source : le site de Stripe)

Pour votre sécurité, le code de vérification (CVV – card verification code) vous est demandé lors de la validation de commande. Pour les cartes VISA et MASTER, vous trouverez le code CVV à 3 chiffres au verso de votre carte sur la zone de signature.

Attention : Lorsque vous cochez la case « Se souvenir de moi » via la page de saisie des informations de votre carte bancaire, Stripe collecte votre numéro de téléphone ainsi que le numéro, le code CVV et la date d’expiration de votre carte de paiement.

Stripe utilise ces données à caractère personnel afin de traiter votre paiement et de fournir les services liés aux paiements au syndicat UNSA-PROASSMAT.

1.4 Les durées de conservation des données

Les données collectées dans le cadre de unsaproassmat.org sont conservées pour des durées limitées :

  • Pour la newsletter : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée. Concernant les statistiques des campagnes d’envoi, les données seront conservées 12 mois puis anonymisées au-delà des 12 mois ;
  • Pour la gestion du compte : les données sont conservées pendant 6 mois après l’échéance de la dernière adhésion et ce, pour faciliter la réinscription de la personne.
    Au-delà des durées indiquées, les données anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins de traitements statistiques.

1.5 Transfert de données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée par le syndicat dans un Etat tiers de l’Union-européenne.

1.6 Vos droits

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, ainsi que d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi que demander leur suppression.

Enfin, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement via l’adresse courriel dpo@unsaproassmat.org ou encore via l’adresse postale DPO, UNSA PROASSMAT - 15 rue des papillons – 34290 SERVIAN.

Votre demande doit préciser votre identité, un moyen de contact ainsi qu’un justificatif d’identité valide. Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

2. La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui peut être déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique...), lors de votre accès à unsaproassmat.org, uniquement si vous l’avez autorisé. 

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de unsaproassmat.org sont : 

  • Les cookies d’identification qui vous permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte sur notre site. Ils expirent lorsque vous quittez la session de navigation. Uniquement pour les personnes accédant à l’administration du site. 
  • Le cookie «  tarte au citron  » qui permet de sauvegarder votre choix en matière de consentement des cookies. 
  • Les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à L’UNSA PROASSMAT d’améliorer la qualité de celui-ci  : 
  • Les cookies « réseaux sociaux » qui permettent de faciliter le partage du contenu de notre site sur les réseaux sociaux. Le mode d’intégration des boutons de partage sur le site ne repose sur aucun dépôt de cookie.

2.1 Paramétrage des cookies

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés : 

 

Adhérez en ligne !

Cliquez ici...
Connexion adhérent
Rechercher sur le site
Recevez notre newsletter

Infos SMIC

Informations au 01/10/2021

  • Smic horaire : 10,48 € (8.175 € net)
  • Tarif minimum : 2,94 € brut de l’heure (2,30 € net)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 52,40 € brut - 40,87 € net
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h31
    • Pour 9 h : 3,17 €
    • 0,3523 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)