Je viens de recevoir mon attestation d’agrément à la suite de son renouvellement et le conseil départemental me l’a modifié, est-ce normal ?

Publié le 4 août 2021par DELTON

Non, Un retrait ou modification d’agrément ne peut être envisagé qu’après un passage en Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) même pour un renouvellement.
Si ce n’est pas le cas, vous devez demander votre agrément initial en lettre recommandée avec accusé de réception (Nos adhérents disposent d’un modèle de courrier)

 

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Infos SMIC

Informations au 01/01/2022

  • Smic horaire : 10,57 € (8.26 € net)
  • Tarif minimum : 2,97 € brut de l’heure (2,32 € net, 2,28€ pour l’Alsace)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 52,85 € brut - 41,28 € net (40,49€ pour l’Alsace)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h02
    • Pour 9 h : 3,384 €
    • 0,376 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7812 (0,7662 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8943 pour les HS/HC (0,8793 pour l’Alsace)