Publié le 15 décembre 2021
Décret n°2021 du 14 décembre 2021 publié le 15 décembre au Journal Officiel modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles sur le contenu de l'attestation d'agrément et sur la possibilité d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue à l'agrément.
Publié le 6 novembre 2021
Ce décret précise certains critères de refus d’agrément et les conditions d’accueil simultané de six mineurs. Il fixe également les obligations pour le département en cas de déménagement du lieu d’exercice de l’assistant maternel.
Publié le 16 octobre 2021
Cette ordonnance modifie en profondeur le code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément.
Publié le 1er octobre 2021
Un arrêté du 23 septembre 2021 publié au JO le 30 septembre donne force de loi à la charte d'accueil du jeune enfant applicable à tous les modes d'accueil y compris chez les assistants maternels.
Publié le 1er septembre 2021
La CNAF a remanié totalement le site mon-enfant.fr et a édité un livret pour vous accompagner pas à pas dans la procédure d'inscription et de gestion de votre compte.
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Bonjour à toutes et à tous,
L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à SARTROUVILLE
Celle ci se tiendra le 24 septembre 2022 à la salle NOTRE DAME DU VAL se situant 50,rue Pierre BROSSOLETTE , 78500 SARTROUVILLE
Nous parlerons de la réforme du mode d’accueil, de la nouvelle convention collective et répondrons à toutes vos questions.
Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues et à vous y inscrire.
Un accueil café vous sera proposer si les conditions sanitaire nous le permettent.
Détails et inscriptionInformations au 01/05/2022