Juridique
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Quelques repères juridiques

Publié le 24 juin 2021

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Décompte de la période d’essai

Publié le 13 décembre 2018

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Le retrait d’enfant

Publié le 13 décembre 2018

Les assistants maternels du particulier employeur ne bénéficient pas des mêmes droits que tous les autres salariés, en matière de licenciement notamment.

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Report des congés payés en cas d’arrêt maladie

Publié le 13 décembre 2018

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider que tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n’a pas pu profiter en raison de sa maladie

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Infos SMIC

Informations au 01/01/2021

  • Smic horaire : 10,25 € (8 € net)
  • Tarif minimum : 2,88 € brut de l’heure (2,25 € net)
  • Maxi : 6,406 € brut de l’heure (4,997 € net)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h40
    • Pour 9 h : 3,10 €
    • 0,3447 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)