Droit applicable
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Traitements et soins médicaux des enfants accueillis par les assistants maternels

Publié le 31 août 2021

ImportantRéglementationMétier

Les assistants maternels peuvent administrer des soins ou des traitements médicaux aux enfants qu'ils prennent en charge en vertu du décret n° 2021-1131 du 30 aout 2021.

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La protection de la maternité

Publié le 27 juillet 2021

JuridiqueMaternité

Une assistante maternelle enceinte est protégée du licenciement (retrait d'enfant) comme tout salarié.

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Droit local : Alsace - Moselle

Publié le 25 juillet 2021

Juridique

Maintien de salaire en cas notamment d'absence pour maladie

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Accident du travail

Publié le 24 juillet 2021

Réglementation

La circulaire du 6 novembre 1995 définit l'accident de travail d'un assistant maternel : Ont la qualité d'accident du travail les accidents survenus à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants

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Pôle Emploi

Publié le 10 juillet 2021

RéglementationProtection sociale

Assistants maternels : vos droits et devoirs pour bénéficier des allocations chômage.

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Nos prochaines réunions

Réunion SARTROUVILLE (78)
samedi 24 septembre 2022 de 09:30 à 12:30

Bonjour à toutes et à tous,

L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à SARTROUVILLE

Celle ci se tiendra le 24 septembre 2022 à la salle NOTRE DAME DU VAL se situant 50,rue Pierre BROSSOLETTE , 78500 SARTROUVILLE

Nous parlerons de la réforme du mode d’accueil, de la nouvelle convention collective et répondrons à toutes vos questions.

Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues et à vous y inscrire.

Un accueil café vous sera proposer si les conditions sanitaire nous le permettent.

Détails et inscription
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Infos SMIC

Informations au 01/05/2022

  • Smic horaire : 10,85 € (8.48 € net)
  • Tarif minimum : 3,05 € brut de l’heure (2,38 € net, 2,34€ pour l’Alsace)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 54,25 € brut - 42,38 € net (41.67€ pour l’Alsace)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 6h51
    • Pour 9 h : 3,474 €
    • 0,386 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7812 (0,7682 pour l’Alsace à partir du 1er avril) hors HC et HS
    • 0,8943 pour les HS/HC (0,8813 pour l’Alsace)